En vigueur au 20/03/2026
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ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Pérelle Diot, domiciliée 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France, dont le numéro de téléphone est 06 28 25 51 47, et l’adresse e-mail perellewebstudio@gmail.fr, Ci-après l’Éditeur ».
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Mise à jour : 20/03/2026
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Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Pérelle Web Studio (ci-après « le Prestataire ») et du client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la réalisation, amélioration ou maintenance de sites web,
et autres prestations de services encadrées par devis.
Le Prestataire propose :
Création de sites web.
Amélioration et optimisation de sites web existants.
Maintenance de sites web.
Coaching sur la création ou gestion de site web
Autres prestations de services encadrées par devis.
Toute commande fait l’objet d’un devis écrit accepté par le Client. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le règlement de la facture vaut également acceptation sans réserve. À compter de la signature du devis, toute commande est ferme et définitive.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Le paiement s’organise ainsi :
50 % d’acompte à la commande,
50 % restants à la livraison.
Une facture est émise pour chaque paiement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, les pénalités suivantes sont applicables de plein droit et sans mise en demeure :
Pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Le retard de paiement entraîne en outre l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute action judiciaire que le Prestataire pourrait engager.
La livraison intervient après validation finale du Client. Le Prestataire s’engage à respecter les délais indiqués dans le devis, sous réserve de réception par le Client de tous les éléments nécessaires à la réalisation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution dû à un cas de force majeure (incendie, inondation, pandémie, grève, défaillance des réseaux, etc.).
Le Prestataire ne garantit pas un positionnement spécifique dans les moteurs de recherche (SEO) ou un trafic particulier sur le site web. Les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs.
À défaut de retour écrit du Client sous un délai de 10 jours ouvrés après la livraison, la prestation sera considérée comme acceptée.
Le Prestataire reste propriétaire des outils, méthodes, savoir-faire, logiciels, et contenus préexistants utilisés dans le cadre des prestations. Le Client obtient un droit d’usage exclusif sur le site livré après paiement intégral de la totalité des sommes dues.
Le Prestataire se réserve le droit de signer ses créations par la mention : « site web réalisé par Pérelle Web Studio » en bas de page (footer), en petit format, comme signature de création.
Le Prestataire informe que certains éléments utilisés (CMS, plugins, templates) peuvent être soumis à des licences spécifiques, dont le respect incombe au Client.
Sauf demande écrite contraire du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner, présenter et valoriser le projet réalisé dans son portfolio, sur son site web et ses réseaux sociaux, à des fins de communication et de promotion de son activité.
Les prestations de maintenance et d’amélioration sont proposées sur devis séparé et ne sont pas incluses dans la création initiale, sauf accord écrit contraire.
Le Prestataire garantit la correction des éventuels défauts liés à sa prestation pendant une période de 30 jours après livraison. Passé ce délai, toute intervention sera facturée.
La sauvegarde régulière des données et contenus du site est à la charge du Client, sauf si un service de sauvegarde est spécifiquement contracté auprès du Prestataire. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données si ce service n’est pas souscrit.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).
Avant le début du projet : le solde n’est pas du uniquement si aucun travail n’a été engagé.
Si le projet est en cours ou terminé : aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.
Aucun remboursement d’acompte.
En cas d’abandon après paiement partiel ou intégral, aucun remboursement ne sera effectué. Le montant versé reste acquis au Prestataire, quel que soit l’état d’avancement. 💡 À savoir : En réservant un projet, du temps est bloqué exclusivement pour toi (au détriment d’autres missions). Si tu abandonnes en cours, le montant déjà payé reste dû.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou suspendre la prestation en cas de non-respect par le Client de ses obligations (non-paiement, absence prolongée de réponse, comportement inapproprié).
Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
Force majeure (incendie, inondation, grève, pandémie, etc.),
Dysfonctionnements ou interruptions liés à l’hébergement, fournisseurs tiers, ou modifications apportées par le Client après livraison,
Perte de données non sauvegardées par le Client.
Le Prestataire ne garantit pas l’absence totale de bugs ou erreurs après livraison.
Le Client garantit que les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) fournis au Prestataire sont libres de droits et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Client dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de réclamation ou litige relatif à ces contenus.
La responsabilité totale du Prestataire, quels que soient les faits générateurs, est limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, la perte de données ou tout autre préjudice financier subi par le Client.
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En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations contractuelles, et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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